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Modèle de document · be.accounting.balance_sheet

Bilan — Actif et Passif (BE)

  • Rendu vérifié
  • Informatif
  • Version 1.0.0

Belgian statutory balance sheet per AR 18.6.2019 and AR 21.10.2018 (PCMN). Three schemes: micro (Art. 1:24–1:25 CSA), abbreviated (Art. 1:26), full (Art. 1:27).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 47 champs :

Champ Obligatoire Type Description
letter Obligatoire object Document metadata.
letter.place Obligatoire string Place of preparation / signature.
letter.date Obligatoire date Date the document was prepared / signed.
letter.language Obligatoire enum Language of drafting.
letter.document_reference Optionnel string Internal reference number for this document.
entity Obligatoire object Identification of the filing entity.
entity.name Obligatoire string Dénomination sociale / Naam.
entity.bce_number Obligatoire string Numéro BCE / KBO-nummer (0xxx.xxx.xxx).
entity.vat_number Obligatoire string Numéro TVA / BTW-nummer (BE0xxxxxxxxx).
entity.legal_form Obligatoire enum Forme juridique (Art. 1:5 CSA).
entity.address Obligatoire string
entity.postal_code Obligatoire string
entity.commune Obligatoire string
entity.date_constitution Optionnel date
entity.capital_social Optionnel number Capital souscrit / Geplaatst kapitaal (rubrique 10, €).
entity.taille_entreprise Optionnel enum Taille per Code soc. Art. 1:24–1:27.
entity.nbb_filing_reference Optionnel string Référence de dépôt BNB attribuée après dépôt.
representation Optionnel object Persons responsible for the balance sheet.
representation.administrator Optionnel object
representation.reviseur Optionnel object Réviseur — required for large entities (Art. 1:26–1:27 CSA).
period Obligatoire object Fiscal year period.
period.start Obligatoire date Start of fiscal year.
period.end Obligatoire date End of fiscal year (closing date).
period.aga_date Optionnel date Date of AGM approval (Art. 3:47 CSA).
period.filing_date Optionnel date Effective filing date at BNB.
scheme Obligatoire enum Presentation scheme: micro (Art. 1:24–1:25 CSA), abbreviated / abrégé (Art. 1:26), full / complet (Art. 1:27).
assets Obligatoire object Actif / Activa — PCMN rubrics per AR 21.10.2018.
assets.fixed Optionnel array of object Actifs immobilisés / Vaste activa (rubrique 20/28).
assets.total_fixed Optionnel number Total vaste activa (rubrique 20/28, €).
assets.prior_total_fixed Optionnel number

+17 champs supplémentaires — le schéma JSON complet est disponible dans le tableau de bord et via l'API.

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "be.accounting.balance_sheet",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o balance-sheet.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Bilan — Actif et Passif (BE) » ?

Belgian statutory balance sheet per AR 18.6.2019 and AR 21.10.2018 (PCMN). Three schemes: micro (Art. 1:24–1:25 CSA), abbreviated (Art. 1:26), full (Art. 1:27). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle be.accounting.balance_sheet : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Bilan — Actif et Passif (BE) » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Bilan — Actif et Passif (BE) » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.