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papii

Modèle de document · generic.legal.termination_notice_generic

Contract Termination Notice

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Generic termination notice for a commercial contract (NOT employment — employment dismissal lives in '{cc}.dismissal.*'). Captures the identifying details of the contract being terminated, the legal basis (enum), the effective date and notice period, the grounds where termination is for cause, any wind-down arrangements and surviving obligations.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 28 champs :

Champ Obligatoire Type Description
reference Optionnel string
date Optionnel date
sender Obligatoire object
sender.legal_name Obligatoire string
sender.address Obligatoire string
sender.representative_name Optionnel string
sender.representative_role Optionnel string
sender.contact_email Optionnel string
recipient Obligatoire object
recipient.legal_name Obligatoire string
recipient.address Obligatoire string
recipient.attention Optionnel string
contract_reference Obligatoire object
contract_reference.title Obligatoire string
contract_reference.date Obligatoire date
contract_reference.parties Obligatoire string
contract_reference.reference Optionnel string
termination_basis Obligatoire enum
termination_effective_date Obligatoire date
notice_period_days Obligatoire integer
grounds_summary Optionnel string Required if termination_basis == 'breach_unremedied' or 'other'; describes the unremedied breach or other grounds in sufficient detail to s…
wind_down_arrangements Obligatoire string Transition, data return, final invoicing, handover of deliverables, etc.
post_termination_obligations Obligatoire array of string
signatory Obligatoire object
signatory.name Obligatoire string
signatory.role Obligatoire string
signatory.place Optionnel string
signatory.date Optionnel date

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.legal.termination_notice_generic",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o termination-notice-generic.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Contract Termination Notice » ?

Generic termination notice for a commercial contract (NOT employment — employment dismissal lives in '{cc}.dismissal.*'). Captures the identifying details of the contract being terminated, the legal basis (enum), the effective date and notice period, the grounds where termination is for cause, any wind-down arrangements and surviving obligations. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.legal.termination_notice_generic : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Contract Termination Notice » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Contract Termination Notice » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.