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Modèle de document · eu.gdpr.data_retention_schedule

Data Retention Schedule

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Internal register documenting how long each category of personal data is kept, why, and how it is deleted at end of retention. Supports the storage-limitation principle (Art. 5(1)(e)) and is the evidence base for answers to Art. 13(2)(a) retention-period disclosures.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 21 champs :

Champ Obligatoire Type Description
controller Obligatoire object
controller.name Obligatoire string
controller.dpo_email Optionnel string
version Obligatoire string
effective_date Obligatoire date
next_review Optionnel date
entries Obligatoire array of object
entries[].data_category Obligatoire string
entries[].purpose Obligatoire string
entries[].legal_basis Optionnel enum
entries[].retention_period Obligatoire string
entries[].retention_criterion Optionnel string How the clock is measured (e.g. 'from end of contract', 'from last interaction').
entries[].legal_source Optionnel string Statute or professional rule that sets the period, when applicable (e.g. 'BE Code of Commercial Law — 7 years').
entries[].deletion_method Obligatoire string 'Hard delete', 'anonymisation', 'archive with access removed', etc.
entries[].owner Obligatoire string
entries[].systems Optionnel array of string Systems/tables where this category lives.
review_cycle Optionnel string
approved_by Optionnel object
approved_by.name Optionnel string
approved_by.title Optionnel string
approved_by.date Optionnel date

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "eu.gdpr.data_retention_schedule",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o data-retention-schedule.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Data Retention Schedule » ?

Internal register documenting how long each category of personal data is kept, why, and how it is deleted at end of retention. Supports the storage-limitation principle (Art. 5(1)(e)) and is the evidence base for answers to Art. 13(2)(a) retention-period disclosures. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle eu.gdpr.data_retention_schedule : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Data Retention Schedule » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Data Retention Schedule » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.