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papii

Modèle de document · be.leave.temp_unemployment_notification

Notification de chômage temporaire

  • Rendu vérifié
  • Document officiel
  • Version 1.0.0

Leave and absence documents: approvals, rejections, career break forms, parental leave notifications, temporary unemployment, and C3.2 cards.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 36 champs :

Champ Obligatoire Type Description
letter Obligatoire object
letter.place Obligatoire string
letter.date Obligatoire date
letter.language Obligatoire enum
letter.reference Optionnel string
employer Obligatoire object
employer.name Obligatoire string
employer.address Obligatoire string
employer.bce_number Obligatoire string
employer.vat_number Obligatoire string
employer.onss_number Obligatoire string
employer.joint_committee Optionnel string
employer.social_secretariat Optionnel object
employer.represented_by Optionnel object
employee Obligatoire object
employee.surname Obligatoire string
employee.given_name Obligatoire string
employee.address Obligatoire string
employee.national_register_number Obligatoire string NISS / Rijksregisternummer (format YY.MM.DD-NNN.CC).
employee.statut Optionnel enum Statut du travailleur (détermine le régime juridique applicable).
employee.function_title Optionnel string
employee.department Optionnel string
employee.payment_organisation Optionnel string Organisme de paiement du travailleur (CSC / CGSLB / FGTB / CAPAC).
unemployment Obligatoire object
unemployment.cause Obligatoire enum Cause du chômage temporaire (art. 49--51 AR 25.11.1991).
unemployment.start_date Obligatoire date Date de début du chômage temporaire.
unemployment.end_date Optionnel date Date de fin prévue (peut être indéterminée).
unemployment.notice_date Obligatoire date Date de notification à l'ONEM/RVA via DRS scénario 5.
unemployment.drs_reference Obligatoire string Numéro de référence DRS scénario 5 fourni par l'ONEM/RVA.
unemployment.reason Optionnel string Description objective et détaillée de la cause du chômage temporaire.

+6 champs supplémentaires — le schéma JSON complet est disponible dans le tableau de bord et via l'API.

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "be.leave.temp_unemployment_notification",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o temp-unemployment-notification.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Notification de chômage temporaire » ?

Leave and absence documents: approvals, rejections, career break forms, parental leave notifications, temporary unemployment, and C3.2 cards. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle be.leave.temp_unemployment_notification : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Notification de chômage temporaire » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Notification de chômage temporaire » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.