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Modèle de document · generic.procurement.supplier_code_of_conduct

Code de conduite fournisseur

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Code of conduct that suppliers acknowledge and sign as part of onboarding and renewal. Aligned with the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work (1998, revised 2022), the UN Guiding Principles on Business and Human Rights (2011), the OECD Guidelines for Multinational Enterprises (2023 edition), Directive (EU) 2024/1760 on corporate sustainability due diligence (CSDDD), Reg. (EU) 2017/821 on conflict minerals and Reg. (EU) 2023/1115 on deforestation-free products.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 8 champs :

Champ Obligatoire Type Description
issuer Obligatoire object
applicable_to Obligatoire string
themes Obligatoire array
prohibited_practices Obligatoire array of string
reporting_mechanism Obligatoire object
audit_rights Obligatoire string
sanctions_for_breach Obligatoire string
signatory_block Obligatoire object

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.procurement.supplier_code_of_conduct",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o supplier-code-of-conduct.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Code de conduite fournisseur » ?

Code of conduct that suppliers acknowledge and sign as part of onboarding and renewal. Aligned with the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work (1998, revised 2022), the UN Guiding Principles on Business and Human Rights (2011), the OECD Guidelines for Multinational Enterprises (2023 edition), Directive (EU) 2024/1760 on corporate sustainability due diligence (CSDDD), Reg. (EU) 2017/821 on conflict minerals and Reg. (EU) 2023/1115 on deforestation-free products. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.procurement.supplier_code_of_conduct : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Code de conduite fournisseur » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Code de conduite fournisseur » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.