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papii

Modèle de document · generic.legal.term_sheet

Term sheet d'investissement

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Investment term sheet — non-binding summary of the principal terms of a proposed equity or quasi-equity investment round, used to frame drafting of the SHA/SPA. Selected provisions (exclusivity, costs, confidentiality, law) are typically expressly binding.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 36 champs :

Champ Obligatoire Type Description
reference Optionnel string
date Optionnel date
company Obligatoire object
company.legal_name Obligatoire string
company.address Obligatoire string
company.registration_number Obligatoire string
company.website Optionnel string
investors Obligatoire array of object
investors[].name Obligatoire string
investors[].type Obligatoire enum
investors[].proposed_investment Obligatoire number
investors[].currency Obligatoire string
pre_money_valuation Obligatoire number
post_money_valuation Obligatoire number
instrument Obligatoire enum
key_terms Obligatoire object
key_terms.liquidation_preference Obligatoire string E.g. '1x non-participating, pari passu across preferred', or the notation used in the LP tranche.
key_terms.dividend Obligatoire string
key_terms.anti_dilution Obligatoire string E.g. 'Broad-based weighted-average', 'Full ratchet', 'None'.
key_terms.board_composition Obligatoire string
key_terms.protective_provisions Obligatoire array of string
key_terms.pre_emption Obligatoire string
key_terms.drag_along Obligatoire string
key_terms.tag_along Obligatoire string
closing_target Obligatoire date
conditions_precedent Obligatoire array of string
exclusivity_days Obligatoire integer
expenses_handling Obligatoire string Typically each party bears own costs until signing, with the Company assuming investor legal costs on closing up to a cap.
binding_provisions Obligatoire array of string
non_binding_disclaimer Obligatoire string

+6 champs supplémentaires — le schéma JSON complet est disponible dans le tableau de bord et via l'API.

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.legal.term_sheet",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o term-sheet.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Term sheet d'investissement » ?

Investment term sheet — non-binding summary of the principal terms of a proposed equity or quasi-equity investment round, used to frame drafting of the SHA/SPA. Selected provisions (exclusivity, costs, confidentiality, law) are typically expressly binding. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.legal.term_sheet : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Term sheet d'investissement » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Term sheet d'investissement » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.