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papii

Modèle de document · generic.legal.reseller_agreement

Contrat de revendeur

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Reseller / channel partner agreement — vendor appoints a reseller to resell products or services in a defined territory. Distinct from agency (no authority to bind the vendor) and franchise (no full business format licence). Vertical-restraints analysis applies in the EU under Reg. (EU) 2022/720 (VBER).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 24 champs :

Champ Obligatoire Type Description
reference Optionnel string
effective_date Optionnel date
vendor Obligatoire object
reseller Obligatoire object
territory Obligatoire array of string
exclusivity Obligatoire enum 'sole' = vendor may also sell directly in the territory but not appoint other resellers.
products_in_scope Obligatoire array of string
discount_structure Obligatoire object
discount_structure.discount_pct Obligatoire number Baseline reseller discount off list price.
discount_structure.volume_tiers_optional Optionnel array of object
discount_structure.currency Optionnel string
marketing_obligations Obligatoire array of string
minimum_commitments_optional Optionnel array of object
minimum_commitments_optional[].period Obligatoire string
minimum_commitments_optional[].target Obligatoire string E.g. 'EUR 200,000 net revenue', '40 licence seats', '5 new customers'.
lead_handling_rules Obligatoire string
brand_use_terms Obligatoire string
term Obligatoire object
term.initial_months Obligatoire integer
term.renewal_months_optional Optionnel integer
term.notice_days Obligatoire integer
termination_provisions Obligatoire string
governing_law Obligatoire string
signatories Obligatoire array

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.legal.reseller_agreement",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o reseller-agreement.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Contrat de revendeur » ?

Reseller / channel partner agreement — vendor appoints a reseller to resell products or services in a defined territory. Distinct from agency (no authority to bind the vendor) and franchise (no full business format licence). Vertical-restraints analysis applies in the EU under Reg. (EU) 2022/720 (VBER). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.legal.reseller_agreement : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Contrat de revendeur » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Contrat de revendeur » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.