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papii

Modèle de document · generic.legal.mou

Protocole d'accord

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Memorandum of Understanding — typically non-binding expression of strategic intent to cooperate between two or more organisations. Distinct from an LOI (which usually precedes a transaction) in that the MOU is often the endpoint in itself (partnership, internship pipeline, public-private collaboration).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 29 champs :

Champ Obligatoire Type Description
reference Optionnel string
parties Obligatoire array of object
parties[].legal_name Obligatoire string
parties[].organisation_type Optionnel string E.g. 'SME', 'NGO', 'public agency', 'vocational school'.
parties[].address Obligatoire string
parties[].registration_number Optionnel string
parties[].representative_name Obligatoire string
parties[].representative_role Optionnel string
parties[].contact_email Optionnel string
effective_date Obligatoire date
purpose Obligatoire string
areas_of_collaboration Obligatoire array of string
roles_and_responsibilities Obligatoire array of object
roles_and_responsibilities[].party Obligatoire string Short name of the party (matches parties[].legal_name or short form).
roles_and_responsibilities[].responsibility Obligatoire string
duration Obligatoire string E.g. '3 years, renewable by tacit agreement' or 'until 2028-12-31 unless terminated earlier'.
governance Obligatoire object
governance.joint_committee_boolean Obligatoire boolean
governance.meeting_cadence_optional Optionnel string
governance.contacts_optional Optionnel array of object
confidentiality_reference Optionnel string
binding_provisions Obligatoire array of string
non_binding_disclaimer Obligatoire string
signatories Obligatoire array of object
signatories[].party_legal_name Obligatoire string
signatories[].name Obligatoire string
signatories[].role Obligatoire string
signatories[].date Optionnel date
signatories[].place Optionnel string

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.legal.mou",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o mou.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Protocole d'accord » ?

Memorandum of Understanding — typically non-binding expression of strategic intent to cooperate between two or more organisations. Distinct from an LOI (which usually precedes a transaction) in that the MOU is often the endpoint in itself (partnership, internship pipeline, public-private collaboration). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.legal.mou : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Protocole d'accord » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Protocole d'accord » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.