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papii

Modèle de document · generic.legal.loi

Lettre d'intention

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Letter of Intent (LOI) — typically mostly non-binding statement of a commercial deal's main terms, used to frame due diligence and negotiation of a definitive agreement. Usually binding only as to selected provisions (exclusivity, confidentiality, costs, governing law).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 26 champs :

Champ Obligatoire Type Description
reference Optionnel string
parties Obligatoire array of object
parties[].role Obligatoire string E.g. 'Buyer', 'Seller', 'Lessee', 'Lessor', 'Investor', 'Target'.
parties[].legal_name Obligatoire string
parties[].address Obligatoire string
parties[].registration_number Optionnel string
parties[].representative_name Obligatoire string
parties[].representative_role Optionnel string
date Obligatoire date
subject_matter Obligatoire string Plain-language description of the transaction being contemplated.
key_commercial_terms Obligatoire string Price, structure, indicative timeline, conditions — prose.
exclusivity_period_optional Optionnel object
exclusivity_period_optional.days Obligatoire integer
exclusivity_period_optional.scope Obligatoire string Whose solicitations are restricted, and over what activities.
due_diligence_period_optional Optionnel object
due_diligence_period_optional.days Obligatoire integer
due_diligence_period_optional.access_terms_summary Obligatoire string How the investigating party accesses the other party's information, the data-room logistics, and what cooperation is required.
definitive_agreement_target_date Obligatoire date
binding_provisions Obligatoire array of string
non_binding_disclaimer Obligatoire string Explicit statement that, save for the listed binding provisions, the LOI does not create an obligation to conclude the transaction.
signatories Obligatoire array of object
signatories[].party_legal_name Obligatoire string
signatories[].name Obligatoire string
signatories[].role Obligatoire string
signatories[].date Optionnel date
signatories[].place Optionnel string

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.legal.loi",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o loi.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Lettre d'intention » ?

Letter of Intent (LOI) — typically mostly non-binding statement of a commercial deal's main terms, used to frame due diligence and negotiation of a definitive agreement. Usually binding only as to selected provisions (exclusivity, confidentiality, costs, governing law). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.legal.loi : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Lettre d'intention » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Lettre d'intention » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.