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papii

Modèle de document · generic.legal.license_agreement

Contrat de licence de PI

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

IP licence agreement — licensor grants licensee a defined right to exploit specified IP rights in a defined field of use, territory, and term, in exchange for royalties. Covers trademarks, copyrights, patents, software, know-how or a combination. In the EU a technology-transfer licence may benefit from TTBER (Reg. (EU) 316/2014 as extended) when it covers patent, know-how or software-copyright licences.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 27 champs :

Champ Obligatoire Type Description
reference Optionnel string
effective_date Optionnel date
licensor Obligatoire object
licensee Obligatoire object
licensed_ip Obligatoire object
licensed_ip.type Obligatoire enum
licensed_ip.description Obligatoire string
licensed_ip.registrations Optionnel array of object
scope Obligatoire object
scope.exclusivity Obligatoire enum
scope.territory Obligatoire string
scope.field_of_use Obligatoire string
scope.sublicense_rights_boolean Obligatoire boolean
scope.sublicense_conditions Optionnel string Conditions for granting sublicences (licensor consent, flow-down, royalty share).
term Obligatoire object
term.type Obligatoire enum
term.fixed_years Optionnel integer
royalties Obligatoire object
royalties.model Obligatoire enum
royalties.amount_or_rate Optionnel string Prose: lump-sum amount, running % of net sales, tiered schedule.
royalties.currency Optionnel string
royalties.minimum_annual_royalty Optionnel number
reporting_and_audit_rights Obligatoire string
infringement_handling Obligatoire string Who may sue, cost and recovery sharing, cooperation duties.
warranties_and_indemnities Obligatoire string
governing_law Obligatoire string
signatories Obligatoire array

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.legal.license_agreement",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o license-agreement.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Contrat de licence de PI » ?

IP licence agreement — licensor grants licensee a defined right to exploit specified IP rights in a defined field of use, territory, and term, in exchange for royalties. Covers trademarks, copyrights, patents, software, know-how or a combination. In the EU a technology-transfer licence may benefit from TTBER (Reg. (EU) 316/2014 as extended) when it covers patent, know-how or software-copyright licences. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.legal.license_agreement : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Contrat de licence de PI » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Contrat de licence de PI » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.