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Modèle de document · generic.governance.share_certificate

Share Certificate

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Share certificate evidencing ownership of registered shares in a private limited company. Issued by the company to the shareholder and cross-referenced to the share register. Fits BE WVV/CCA art. 5:27 (registered shares), FR Code de commerce art. L228-1 (titres nominatifs), DE AktG §10 (Aktienurkunde) and NL BW Boek 2 art. 2:194 (aandeelhoudersregister).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 20 champs :

Champ Obligatoire Type Description
certificate_number Obligatoire string
company Obligatoire object
company.name Obligatoire string
company.registration Obligatoire string
company.registered_office Obligatoire string
shareholder Obligatoire object
shareholder.name Obligatoire string
shareholder.address Obligatoire string
shareholder.tax_id Optionnel string
share_details Obligatoire object
share_details.class_name Obligatoire string
share_details.number_of_shares Obligatoire integer
share_details.par_value Obligatoire number
share_details.total_par_value Obligatoire number
share_details.currency Obligatoire string
date_of_issue Obligatoire date
issuing_directors Obligatoire array
corporate_seal_placeholder Optionnel string
transferability_note Obligatoire string
register_reference Obligatoire string

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.governance.share_certificate",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o share-certificate.pdf

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Share Certificate » ?

Share certificate evidencing ownership of registered shares in a private limited company. Issued by the company to the shareholder and cross-referenced to the share register. Fits BE WVV/CCA art. 5:27 (registered shares), FR Code de commerce art. L228-1 (titres nominatifs), DE AktG §10 (Aktienurkunde) and NL BW Boek 2 art. 2:194 (aandeelhoudersregister). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.governance.share_certificate : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Share Certificate » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Share Certificate » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.