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Modèle de document · generic.governance.power_of_attorney

Power of Attorney

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

General or limited power of attorney (mandate) granted by a grantor to an attorney-in-fact (mandatary). Country-agnostic structure compatible with BE Civil Code arts. 1984–2010 (mandat), FR Code civil arts. 1984–2010, DE BGB §§164–181 (Vollmacht) and NL BW Boek 3 art. 3:60 et seq. (volmacht).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 16 champs :

Champ Obligatoire Type Description
grantor Obligatoire object
attorney Obligatoire object
scope_type Obligatoire enum
powers_granted Obligatoire array of string
restrictions Optionnel array of string
effective_date Obligatoire date
expiry Optionnel object
expiry.expiry_date Optionnel date
expiry.expiry_event Optionnel string
substitution_allowed Obligatoire boolean
compensation Obligatoire object
compensation.type Obligatoire enum
compensation.fee_structure_prose Optionnel string
governing_law Obligatoire string
notarisation_required Obligatoire boolean
signatories Obligatoire array

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.governance.power_of_attorney",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o power-of-attorney.pdf

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Power of Attorney » ?

General or limited power of attorney (mandate) granted by a grantor to an attorney-in-fact (mandatary). Country-agnostic structure compatible with BE Civil Code arts. 1984–2010 (mandat), FR Code civil arts. 1984–2010, DE BGB §§164–181 (Vollmacht) and NL BW Boek 3 art. 3:60 et seq. (volmacht). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.governance.power_of_attorney : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Power of Attorney » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Power of Attorney » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.