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papii

Modèle de document · generic.facilities.commercial_lease

Contrat de bail commercial

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Commercial property lease agreement between lessor and lessee. Country-agnostic structure covering identification of parties, premises, term, rent and indexation, charges, insurance, maintenance split, subletting, and termination. Designed to accommodate national patterns such as the BE 3-6-9 commercial lease (Loi 30.04.1951 on commercial leases), FR bail commercial (Code de commerce art. L145-1 et seq.) and DE Gewerbemietvertrag (BGB paragraphs 535 ff.).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 38 champs :

Champ Obligatoire Type Description
lessor Obligatoire object
lessee Obligatoire object
lessee.name Obligatoire string
lessee.address Obligatoire string
lessee.contact Obligatoire string
lessee.company_number Obligatoire string
lessee.vat_id Optionnel string
premises Obligatoire object
premises.full_address Obligatoire string
premises.floor_area_sqm Obligatoire number
premises.use_permitted Obligatoire string
premises.description Optionnel string
term Obligatoire object
term.start_date Obligatoire date
term.end_date Obligatoire date
term.renewal_options_prose Obligatoire string
rent Obligatoire object
rent.amount_monthly Obligatoire number
rent.currency Obligatoire string
rent.indexation_basis Obligatoire enum
rent.indexation_detail Optionnel string
rent.payment_day Obligatoire integer
rent.security_deposit Obligatoire number
charges Obligatoire object
charges.service_charges_prose Obligatoire string
charges.utilities_responsibility Obligatoire string
insurance_requirements Obligatoire string
maintenance_split Obligatoire object
maintenance_split.lessor_scope Obligatoire string
maintenance_split.lessee_scope Obligatoire string

+8 champs supplémentaires — le schéma JSON complet est disponible dans le tableau de bord et via l'API.

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.facilities.commercial_lease",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o commercial-lease.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Contrat de bail commercial » ?

Commercial property lease agreement between lessor and lessee. Country-agnostic structure covering identification of parties, premises, term, rent and indexation, charges, insurance, maintenance split, subletting, and termination. Designed to accommodate national patterns such as the BE 3-6-9 commercial lease (Loi 30.04.1951 on commercial leases), FR bail commercial (Code de commerce art. L145-1 et seq.) and DE Gewerbemietvertrag (BGB paragraphs 535 ff.). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.facilities.commercial_lease : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Contrat de bail commercial » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Contrat de bail commercial » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.