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Modèle de document · generic.csr.supplier_code_csr

Code de conduite fournisseurs

  • Rendu vérifié
  • Informatif
  • Version 1.0.0

Buyer-issued Supplier Code of Conduct stating the CSR, human-rights, labour, health-and-safety, environmental, ethical and data-protection commitments required from suppliers. Grounded in the ILO Core Labour Conventions, the UN Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGPs, 2011), the OECD Guidelines for Multinational Enterprises (2023 revision), REACH Reg. (EC) 1907/2006 and the Corporate Sustainability Due Diligence Directive (EU) 2024/1760 (CSDDD).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 19 champs :

Champ Obligatoire Type Description
issuer Obligatoire object
issuer.name Obligatoire string
issuer.legal_form Obligatoire string
issuer.registration_number Obligatoire string
issuer.address Obligatoire string
applicable_to Obligatoire string Scope description, e.g. 'all Tier-1 suppliers with annual spend ≥ €25 000 and all Tier-2 suppliers identified as high-risk under the buyer'…
effective_date Obligatoire date
version Optionnel string
commitments Obligatoire array
prohibited_practices Obligatoire array of string
reporting_expectations Obligatoire string
audit_rights Obligatoire string
remediation_process Obligatoire string
acknowledgement Obligatoire object
acknowledgement.supplier_name Obligatoire string
acknowledgement.signatory_name Obligatoire string
acknowledgement.signatory_role Obligatoire string
acknowledgement.date Obligatoire date
acknowledgement.place Obligatoire string

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.csr.supplier_code_csr",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o supplier-code-csr.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Code de conduite fournisseurs » ?

Buyer-issued Supplier Code of Conduct stating the CSR, human-rights, labour, health-and-safety, environmental, ethical and data-protection commitments required from suppliers. Grounded in the ILO Core Labour Conventions, the UN Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGPs, 2011), the OECD Guidelines for Multinational Enterprises (2023 revision), REACH Reg. (EC) 1907/2006 and the Corporate Sustainability Due Diligence Directive (EU) 2024/1760 (CSDDD). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.csr.supplier_code_csr : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Code de conduite fournisseurs » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Code de conduite fournisseurs » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.