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papii

Modèle de document · generic.csr.donation_receipt

Attestation de don

  • Rendu vérifié
  • Document officiel
  • Version 1.0.0

Receipt issued by a registered nonprofit (ASBL/VZW/charity) to a donor (corporate or individual) evidencing a gift eligible for tax deduction under the donor's national tax law (BE: Art. 145/33 and 14533 CIR92 for individuals / 199 CIR92 for corporates; FR: Art. 200 and 238 bis CGI; NL: Art. 6.32 Wet IB 2001).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 29 champs :

Champ Obligatoire Type Description
issuer Obligatoire object
issuer.name Obligatoire string
issuer.legal_form Obligatoire string E.g. 'ASBL / VZW', 'Fondation reconnue d'utilité publique', 'ANBI', 'Public benefit foundation'.
issuer.registration_number Obligatoire string
issuer.address Obligatoire string
issuer.tax_deductibility_reference Obligatoire string Legal reference giving the nonprofit authority to issue deductible-donation receipts, e.g. 'Agréée sur base de l'art. 145/33 §1, 1° CIR92 —…
issuer.email Optionnel string
donor Obligatoire object
donor.name Obligatoire string
donor.address Obligatoire string
donor.tax_id Optionnel string Donor's tax / VAT / national ID, optional.
donor.donor_type Optionnel enum
donation Obligatoire object
donation.date Obligatoire date
donation.amount Obligatoire string
donation.currency Obligatoire string
donation.payment_method Obligatoire enum
donation.payment_reference Optionnel string
donation.designated_purpose Optionnel string
receipt_number Optionnel string
tax_deductibility_statement Obligatoire string
no_goods_or_services_statement Obligatoire object
no_goods_or_services_statement.no_consideration Obligatoire boolean True if no goods or services of appreciable value were provided in return; required for most EU tax-deductibility regimes.
no_goods_or_services_statement.clarification Obligatoire string
signatory Obligatoire object
signatory.name Obligatoire string
signatory.role Obligatoire string
signatory.date Obligatoire date
signatory.place Obligatoire string

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "generic.csr.donation_receipt",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o donation-receipt.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Attestation de don » ?

Receipt issued by a registered nonprofit (ASBL/VZW/charity) to a donor (corporate or individual) evidencing a gift eligible for tax deduction under the donor's national tax law (BE: Art. 145/33 and 14533 CIR92 for individuals / 199 CIR92 for corporates; FR: Art. 200 and 238 bis CGI; NL: Art. 6.32 Wet IB 2001). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle generic.csr.donation_receipt : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Attestation de don » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Attestation de don » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.