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Modèle de document · eu.trade.oss_return

One-Stop Shop VAT Return

  • Rendu vérifié
  • Document officiel
  • Version 1.0.0

Quarterly OSS return covering B2C distance sales of goods and B2C telecommunications/broadcasting/electronic services supplied from one member state into another, above the €10 000 EU-wide threshold. Filed in the member state of identification; VAT is allocated to each member state of consumption.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 27 champs :

Champ Obligatoire Type Description
declarant Obligatoire object
declarant.name Obligatoire string
declarant.oss_id Obligatoire string OSS scheme identifier (often EUxxxyyyyy).
declarant.member_state_of_identification Obligatoire string
declarant.address Optionnel string
declarant.contact_email Optionnel string
period Obligatoire object
period.year Obligatoire integer
period.quarter Obligatoire integer
scheme Optionnel enum Union scheme (EU suppliers) vs non-Union scheme (non-EU suppliers of services). Union by default.
supplies Obligatoire array of object One entry per member state of consumption × VAT rate.
supplies[].member_state_of_consumption Obligatoire string
supplies[].supply_type Obligatoire enum
supplies[].vat_rate_type Obligatoire enum
supplies[].vat_rate Obligatoire number
supplies[].taxable_amount Obligatoire number
supplies[].vat_amount Obligatoire number
corrections Optionnel array of object Corrections to earlier OSS returns (Art. 61a IR 282/2011).
corrections[].period_corrected Obligatoire string YYYY-Qn of the period being corrected.
corrections[].member_state_of_consumption Obligatoire string
corrections[].vat_amount_adjustment Obligatoire number
totals Obligatoire object
totals.currency Obligatoire string
totals.total_taxable_amount Optionnel number
totals.total_vat_due Obligatoire number
filed_on Optionnel date
reference Optionnel string

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "eu.trade.oss_return",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o oss-return.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « One-Stop Shop VAT Return » ?

Quarterly OSS return covering B2C distance sales of goods and B2C telecommunications/broadcasting/electronic services supplied from one member state into another, above the €10 000 EU-wide threshold. Filed in the member state of identification; VAT is allocated to each member state of consumption. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle eu.trade.oss_return : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « One-Stop Shop VAT Return » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « One-Stop Shop VAT Return » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.