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Modèle de document · eu.trade.ioss_return

Import One-Stop Shop VAT Return

  • Rendu vérifié
  • Document officiel
  • Version 1.0.0

Monthly IOSS return covering distance sales of imported goods with an intrinsic value not exceeding €150 sold to EU consumers. Filed in the member state of identification; VAT is allocated to each member state of consumption. The IOSS VAT ID on the customs declaration replaces import VAT for the end consumer.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 28 champs :

Champ Obligatoire Type Description
declarant Obligatoire object
declarant.name Obligatoire string
declarant.ioss_id Obligatoire string IOSS VAT identification number (IMxxxyyyyy).
declarant.member_state_of_identification Obligatoire string
declarant.intermediary_name Optionnel string Required for non-EU suppliers using an intermediary per Art. 369m.
declarant.address Optionnel string
declarant.contact_email Optionnel string
period Obligatoire object
period.year Obligatoire integer
period.month Obligatoire integer
supplies Obligatoire array of object
supplies[].member_state_of_consumption Obligatoire string
supplies[].vat_rate_type Obligatoire enum
supplies[].vat_rate Obligatoire number
supplies[].taxable_amount Obligatoire number
supplies[].vat_amount Obligatoire number
supplies[].consignment_count Optionnel integer Number of consignments (low-value parcels) in this line.
corrections Optionnel array of object
corrections[].period_corrected Obligatoire string YYYY-MM of the period being corrected.
corrections[].member_state_of_consumption Obligatoire string
corrections[].vat_amount_adjustment Obligatoire number
totals Obligatoire object
totals.currency Obligatoire string
totals.total_taxable_amount Optionnel number
totals.total_vat_due Obligatoire number
totals.total_consignments Optionnel integer
filed_on Optionnel date
reference Optionnel string

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "eu.trade.ioss_return",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o ioss-return.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Import One-Stop Shop VAT Return » ?

Monthly IOSS return covering distance sales of imported goods with an intrinsic value not exceeding €150 sold to EU consumers. Filed in the member state of identification; VAT is allocated to each member state of consumption. The IOSS VAT ID on the customs declaration replaces import VAT for the end consumer. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle eu.trade.ioss_return : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Import One-Stop Shop VAT Return » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Import One-Stop Shop VAT Return » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.