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papii

Modèle de document · eu.gdpr.ropa

Record of Processing Activities

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Article 30 GDPR register. Supports both controller records (Art. 30(1)) and processor records (Art. 30(2)) — set record_type accordingly and populate the matching fields on each activity.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 11 champs :

Champ Obligatoire Type Description
record_type Obligatoire enum Art. 30(1) record for controllers; Art. 30(2) record for processors.
version Optionnel string Internal version tag for this revision of the register.
reviewed_on Optionnel date
controller Obligatoire object The controller entity (or, for processor records, the processor producing this register).
controller.name Obligatoire string
controller.address Obligatoire string
controller.contact_email Obligatoire string
controller.representative Optionnel string EU representative under Art. 27, if the controller is outside the EU.
controller.dpo Optionnel object Data Protection Officer, when designated under Art. 37.
controller.joint_controllers Optionnel array of string Names of joint controllers under Art. 26.
activities Obligatoire array

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "eu.gdpr.ropa",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o ropa.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Record of Processing Activities » ?

Article 30 GDPR register. Supports both controller records (Art. 30(1)) and processor records (Art. 30(2)) — set record_type accordingly and populate the matching fields on each activity. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle eu.gdpr.ropa : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Record of Processing Activities » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Record of Processing Activities » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.