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papii

Modèle de document · eu.gdpr.dsar_response

Data Subject Access Request Response

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Response letter sent to a data subject exercising the right of access. Must be supplied without undue delay and in any case within one month of receipt (Art. 12(3)), extensible by two further months where necessary.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 36 champs :

Champ Obligatoire Type Description
reference Optionnel string
response_date Optionnel date
controller Obligatoire object
controller.name Obligatoire string
controller.address Optionnel string
controller.contact_email Obligatoire string
controller.dpo_email Optionnel string
request Obligatoire object
request.received_on Obligatoire date
request.channel Obligatoire string
request.scope_requested Optionnel string
request.identity_verified_on Optionnel date
request.identity_verification_method Optionnel string
data_subject Obligatoire object
data_subject.name Obligatoire string
data_subject.address Optionnel string
data_subject.email Optionnel string
data_subject.reference Optionnel string
response Obligatoire object
response.decision Obligatoire enum
response.extension_new_deadline Optionnel date
response.refusal_reason Optionnel string
response.partial_scope_reason Optionnel string
response.delivery_method Optionnel string
activities Obligatoire array of object Per Art. 15(1)(a)-(h), the controller must confirm processing and supply the specified information for each activity.
activities[].purpose Obligatoire string
activities[].data_categories Optionnel array of string
activities[].recipients Optionnel array of string
activities[].retention Optionnel string
activities[].source Optionnel string

+6 champs supplémentaires — le schéma JSON complet est disponible dans le tableau de bord et via l'API.

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "eu.gdpr.dsar_response",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o dsar-response.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Data Subject Access Request Response » ?

Response letter sent to a data subject exercising the right of access. Must be supplied without undue delay and in any case within one month of receipt (Art. 12(3)), extensible by two further months where necessary. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle eu.gdpr.dsar_response : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Data Subject Access Request Response » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Data Subject Access Request Response » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.