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Modèle de document · be.policy.telework_policy

Politique de télétravail — droit belge (CCT 85 + Loi 5.3.2017)

  • Rendu vérifié
  • Sensible juridiquement
  • Version 1.0.0

Company policy documents: telework, company car, expense, BYOD, cafeteria plan, and mobility budget policies.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 61 champs :

Champ Obligatoire Type Description
letter Obligatoire object
letter.date Obligatoire date
letter.place Obligatoire string
policy_metadata Obligatoire object
policy_metadata.version Obligatoire string
policy_metadata.effective_date Obligatoire date
policy_metadata.telework_type Obligatoire enum
policy_metadata.review_frequency Optionnel string
employer Obligatoire object
employer.name Obligatoire string
employer.legal_form Obligatoire string
employer.bce Obligatoire string
employer.vat Obligatoire string
employer.onss Obligatoire string
employer.address Obligatoire string
employer.joint_committee Obligatoire string
employer.social_secretariat Optionnel string
employer.headcount Optionnel integer
eligibility Obligatoire object
eligibility.conditions Obligatoire array of string
eligibility.excluded_roles Optionnel array of string
eligibility.min_seniority_months Optionnel integer
modalities Obligatoire object
modalities.max_days_per_week Obligatoire integer
modalities.fixed_days Optionnel array of string
modalities.flexible_days Optionnel boolean
modalities.approval_process Obligatoire string
modalities.notice_days Optionnel integer
equipment Obligatoire object
equipment.provided_by_employer Obligatoire array of string

+31 champs supplémentaires — le schéma JSON complet est disponible dans le tableau de bord et via l'API.

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "be.policy.telework_policy",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o telework-policy.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Politique de télétravail — droit belge (CCT 85 + Loi 5.3.2017) » ?

Company policy documents: telework, company car, expense, BYOD, cafeteria plan, and mobility budget policies. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle be.policy.telework_policy : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Politique de télétravail — droit belge (CCT 85 + Loi 5.3.2017) » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Politique de télétravail — droit belge (CCT 85 + Loi 5.3.2017) » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.