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papii

Modèle de document · be.accounting.invoice

Facture — Code TVA Art. 53 (BE)

  • Rendu vérifié
  • Commercial
  • Version 1.1.0

Belgian VAT invoice per Art. 53 §1 2° Code TVA and Art. 5 AR n°1 du 29.12.1992. E-invoicing mandatory for B2B from 1.1.2026 (Law 6.2.2024).

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 38 champs :

Champ Obligatoire Type Description
company Obligatoire object Invoice issuer — Art. 5 §1 3° AR n°1.
company.name Obligatoire string
company.legal_form Optionnel string
company.bce_number Obligatoire string
company.vat Obligatoire string
company.address Obligatoire string
company.postal_code Optionnel string
company.commune Optionnel string
company.phone Optionnel string
company.email Optionnel string
company.iban Optionnel string
company.bic Optionnel string
company.logo_base64 Optionnel string
client Obligatoire object Invoice recipient — Art. 5 §1 4° AR n°1.
client.name Obligatoire string
client.vat Optionnel string Client VAT number (required for B2B).
client.bce_number Optionnel string
client.address Optionnel string
client.postal_code Optionnel string
client.commune Optionnel string
client.contact_person Optionnel string
invoice Obligatoire object Invoice body.
invoice.number Obligatoire string Sequential invoice number (Art. 5 §1 9° AR n°1). E.g. F-2026-0042.
invoice.date Obligatoire date
invoice.due_date Optionnel date
invoice.purchase_order_ref Optionnel string Optional purchase order reference.
invoice.peppol_routing_id Optionnel string Peppol routing ID for e-invoicing (mandatory B2B from 1.1.2026).
invoice.lines Obligatoire array of object Invoice lines (Art. 5 §1 5°–8° AR n°1).
invoice.vat_lines Optionnel array of object VAT breakdown by rate (Art. 5 §1 10°–11° AR n°1).
invoice.total_excl_vat Obligatoire stringnumber Total excl. VAT (€).

+8 champs supplémentaires — le schéma JSON complet est disponible dans le tableau de bord et via l'API.

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "be.accounting.invoice",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o invoice.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Facture — Code TVA Art. 53 (BE) » ?

Belgian VAT invoice per Art. 53 §1 2° Code TVA and Art. 5 AR n°1 du 29.12.1992. E-invoicing mandatory for B2B from 1.1.2026 (Law 6.2.2024). Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle be.accounting.invoice : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Facture — Code TVA Art. 53 (BE) » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Facture — Code TVA Art. 53 (BE) » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.