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Modèle de document · be.accounting.credit_note

Note de Crédit — Code TVA Art. 79 (BE)

  • Rendu vérifié
  • Commercial
  • Version 1.0.0

Belgian credit note per Code TVA Art. 79 and AR n°1 du 29.12.1992 Art. 13. Must contain all invoice mandatory mentions plus original invoice reference.

JSON Schema

Champs de ce modèle

Les données envoyées à l'API sont validées par le schéma JSON du modèle avant tout rendu. Ce modèle définit 41 champs :

Champ Obligatoire Type Description
letter Obligatoire object Document metadata.
letter.place Obligatoire string
letter.date Obligatoire date
letter.language Obligatoire enum
letter.document_reference Optionnel string
entity Obligatoire object Credit note issuer identification (Art. 5 §1 3° AR n°1).
entity.name Obligatoire string
entity.legal_form Optionnel string
entity.bce_number Obligatoire string
entity.vat_number Obligatoire string
entity.address Obligatoire string
entity.postal_code Obligatoire string
entity.commune Obligatoire string
entity.phone Optionnel string
entity.email Optionnel string
entity.iban Optionnel string IBAN for refund if applicable.
entity.bic Optionnel string
client Obligatoire object Recipient of the credit note (Art. 5 §1 4° AR n°1).
client.name Obligatoire string
client.vat_number Optionnel string Client VAT number if B2B.
client.bce_number Optionnel string
client.address Optionnel string
client.postal_code Optionnel string
client.commune Optionnel string
client.contact_person Optionnel string
credit_note Obligatoire object Credit note body.
credit_note.number Obligatoire string Sequential credit note number (series CN-YYYY-NNN).
credit_note.date Obligatoire date
credit_note.original_invoice_number Obligatoire string Number of the invoice being corrected (Art. 13 AR n°1).
credit_note.original_invoice_date Obligatoire date Date of the original invoice.

+11 champs supplémentaires — le schéma JSON complet est disponible dans le tableau de bord et via l'API.

POST /render

Générez-le

Un seul appel POST /render : envoyez votre JSON, recevez le PDF final. Ou passez-vous du JSON et décrivez le document en langage naturel sur chut.app.

curl 
curl -X POST https://api.papii.eu/render \
  -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "template": "be.accounting.credit_note",
    "data": { ... },
    "options": {"language": "fr"}
  }' -o credit-note.pdf
Générer avec l'IA sur chut.app Essayer dans le tableau de bord

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un « Note de Crédit — Code TVA Art. 79 (BE) » ?

Belgian credit note per Code TVA Art. 79 and AR n°1 du 29.12.1992 Art. 13. Must contain all invoice mandatory mentions plus original invoice reference. Sur papii, ce document est disponible sous forme du modèle be.accounting.credit_note : un schéma JSON associé à un rendu PDF déterministe — les mêmes données produisent toujours le même document.

Puis-je générer un « Note de Crédit — Code TVA Art. 79 (BE) » avec l'IA ?

Oui. chut.app — le back-office IA propulsé par papii — remplit ce modèle à partir d'une description en langage naturel : vous décrivez le document en une phrase, l'IA structure les données, papii les valide contre le schéma et génère le PDF. Les développeurs peuvent aussi appeler directement l'API papii avec du JSON structuré.

Le modèle « Note de Crédit — Code TVA Art. 79 (BE) » est-il conforme juridiquement ?

Ce modèle est au rendu vérifié : son schéma, ses données d'exemple et sa sortie PDF sont testés automatiquement à chaque version. Il est publié avec le statut « ready », ce qui signifie qu'il n'a pas encore passé la revue juridique finale de papii. Lorsqu'il fait référence à une législation précise, celle-ci est indiquée dans la description du modèle — faites toujours vérifier par un professionnel les documents à portée juridique avant de vous y fier.